1. Qui exploite le service

L'application mobile et le site Sougouba sont exploités par dénomination légale de l'exploitant, dont le siège social est situé au adresse du siège social, Québec, Canada NEQ de l'exploitant.

Le développement et la maintenance technique sont assurés par Progix Inc. (NEQ 1181317117), Montréal, à titre de fournisseur. Progix n'exploite pas le service et n'accède aux renseignements que pour les besoins de la maintenance, sur instruction de l'exploitant.

Dans ce document, « nous » désigne l'exploitant.

2. Le responsable de la protection des renseignements personnels

La loi québécoise exige qu'une personne soit nommément responsable de la protection des renseignements personnels et que ses coordonnées soient publiques. Elles le sont ici.

Responsable : nom et titre du responsable
Courriel : soutien@sougouba.ca
Adresse postale : adresse postale pour les demandes d'accès

C'est à cette personne que s'adressent les demandes décrites à la section 10.

3. Ce que nous recueillons

Cela dépend de ce que vous faites sur Sougouba. Nous ne recueillons rien qui ne serve à l'une des finalités de la section 4.

Si vous commandez

Votre nom, votre adresse courriel et votre mot de passe. Le mot de passe est chiffré à sens unique : nous ne le connaissons pas et ne pouvons pas vous le rappeler.
Votre numéro de téléphone, pour que le livreur puisse vous joindre.
Vos adresses de livraison : rue, ville, code postal, et les indications que vous ajoutez vous-même (« porte de côté », « sonner deux fois »).
Vos commandes : les articles, le commerce, les montants, les taxes, les frais de livraison, et l'heure de chaque changement de statut.
Votre solde de points de fidélité et l'historique complet des mouvements qui le composent, vos parrainages et les coupons utilisés.
Vos commerces et produits favoris.
Vos échanges avec nous : signalements de problème, réponses du commerçant, messages au soutien.

Nous ne recueillons pas votre numéro de carte. Voir la section 6.

Si vous inscrivez un commerce

La raison sociale, l'adresse du commerce, le numéro d'entreprise du Québec (NEQ), le numéro de permis du MAPAQ et les coordonnées de la personne-ressource.
Les heures d'ouverture, le catalogue de produits et les photos que vous publiez.
L'historique des commandes reçues, des commissions retenues et des versements.

Ces renseignements servent d'abord à décider si la boutique est mise en ligne. Un refus ou une suspension est motivé par écrit.

Si vous livrez

Votre nom, vos coordonnées, votre ville et votre code postal.
Votre numéro de permis de conduire et le type de véhicule que vous utilisez.
Votre assurance, pour tout véhicule motorisé : assureur, numéro de police et date d'expiration.
Votre position pendant que vous êtes en service. Voir la section 5.
Les preuves de livraison que vous produisez : signature du client ou photo du colis, avec l'heure.
Votre historique de courses et la rémunération correspondante.

Vos coordonnées bancaires sont recueillies par Stripe au moment de votre inscription à Stripe Connect. Elles ne transitent pas par nos serveurs et n'y sont pas conservées.

4. Pourquoi nous les recueillons

Exécuter la commande : la transmettre au commerce, l'attribuer à un livreur, la livrer à la bonne adresse.
Établir le prix : le sous-total, les taxes et les frais de livraison, qui dépendent de la distance entre le commerce et vous.
Vous tenir informé de l'avancement de la commande et vous permettre de la suivre.
Tenir le programme de fidélité et les parrainages.
Traiter les signalements, les litiges et les remboursements.
Prévenir la fraude et les abus, notamment les comptes multiples créés pour toucher plusieurs fois une récompense de parrainage.
Respecter nos obligations fiscales, comptables et légales.
Comprendre l'usage du service et l'améliorer, à partir de données agrégées.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous ne les louons pas. Nous ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée pour le compte de tiers.

5. La géolocalisation

C'est le renseignement le plus sensible que le service manipule, il mérite sa propre section.

Si vous commandez

Nous convertissons l'adresse de livraison que vous saisissez en coordonnées, pour mesurer la distance jusqu'au commerce — c'est cette distance qui détermine les frais de livraison — et pour tracer l'itinéraire affiché pendant le suivi. Nous ne suivons pas la position de votre téléphone.

Si vous livrez

Pendant qu'une course est en cours, l'application transmet votre position à intervalles réguliers. Elle sert à trois choses et à rien d'autre : montrer au client où en est sa commande, choisir le livreur le plus proche lorsqu'une course est offerte, et établir la distance qui détermine votre rémunération.

La transmission s'arrête lorsque vous vous mettez hors service. Elle ne reprend pas d'elle-même.

Les positions transmises sont conservées 30 jours, puis supprimées automatiquement chaque nuit. Ce n'est pas une intention : une tâche planifiée les efface, et le délai est celui que le service applique réellement.

Votre position n'est jamais montrée au client en dehors d'une course qui lui est destinée, ni au commerce.

6. Les paiements

Les paiements sont traités par Stripe. Le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme sont saisis dans un formulaire fourni par Stripe et transmis directement à Stripe. Ils ne passent pas par nos serveurs.

De la transaction, nous conservons : les quatre derniers chiffres et la marque de la carte tels que Stripe nous les rapporte, l'identifiant Stripe du paiement, le montant, la devise et le statut.

Nous n'avons jamais accès au numéro complet de votre carte.

Stripe traite ces renseignements également pour ses propres obligations de conformité. Sa politique de confidentialité est publiée sur stripe.com.

7. Avec qui ils sont partagés

Entre les personnes de la commande

Le commerce voit votre nom, le contenu de la commande, son montant et les instructions que vous avez laissées sur les articles.
Le livreur assigné voit votre nom, votre numéro de téléphone, l'adresse de livraison et vos indications, à partir du moment où il accepte la course et jusqu'à la livraison.
Un livreur à qui une course est offerte mais qui ne l'accepte pas ne voit pas votre adresse.
Vous voyez le prénom du livreur et sa position pendant la livraison.

Nos fournisseurs

Ils agissent pour notre compte, sur instruction, et n'ont pas le droit d'utiliser vos renseignements à leurs propres fins.

Fournisseur	Rôle	Ce qu'il traite
Stripe	Paiements, commissions, versements	Montants, identifiants de transaction, coordonnées bancaires des commerçants et des livreurs
Supabase	Hébergement de la base de données et des fichiers	L'ensemble des renseignements décrits à la section 3
Mapbox	Géocodage et itinéraires	Adresses et coordonnées, sans votre identité
Firebase Cloud Messaging (Google)	Notifications poussées prévu, pas encore en service	Identifiant d'appareil

Personne d'autre

Sauf lorsque la loi l'exige : ordonnance d'un tribunal, demande légale d'un organisme public, ou obligation fiscale.

8. La communication hors du Québec

Nos serveurs de base de données sont situés en Irlande (région AWS eu-west-1). Stripe, Mapbox et Google traitent également une partie des renseignements à l'extérieur du Canada.

Vos renseignements ne sont donc pas conservés au Québec, ni au Canada. Ils relèvent du droit européen de la protection des données, qui impose des obligations au moins équivalentes à celles du Québec — mais la loi québécoise exige que nous le disions, et non que nous le supposions.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, la loi nous impose d'évaluer si le régime du pays destinataire leur accorde une protection adéquate, et de consigner cette évaluation. Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : à réaliser avant le lancement.

9. Combien de temps nous les gardons

Un renseignement dont la finalité est remplie est supprimé ou anonymisé, sauf lorsqu'une loi impose de le garder plus longtemps.

Renseignement	Durée
Compte et profil	Tant que le compte existe, puis 12 mois
Commandes et factures	6 ans après la fin de l'exercice financier, comme l'exigent les lois fiscales fédérale et québécoise
Mouvements de points de fidélité	Tant que le compte existe
Positions GPS des livreurs	30 jours après leur enregistrement
Preuves de livraison	1 an. Une preuve rattachée à un litige encore ouvert n'est jamais supprimée tant qu'il n'est pas tranché : c'est la pièce qui répond à « la commande n'est jamais arrivée ».
Documents d'inscription des commerces et des livreurs	Pendant la relation, puis à décider
Signalements et litiges	3 ans après la clôture
Registre des incidents de confidentialité	5 ans, comme la loi l'exige

10. Vos droits

Ils s'exercent auprès du responsable nommé à la section 2. Nous répondons dans les 30 jours. Un refus est motivé par écrit et indique le recours ouvert.

Accès : obtenir la liste des renseignements que nous détenons sur vous et en recevoir copie.
Rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
Retrait du consentement : cesser un traitement auquel vous aviez consenti, et faire supprimer votre compte.
Portabilité : recevoir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Désindexation : demander que cesse la diffusion d'un renseignement, ou son référencement, lorsque la loi le permet.

Certains renseignements ne peuvent pas être effacés à la demande. Une facture émise doit être conservée pour des raisons fiscales, même si le compte est supprimé.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec, cai.gouv.qc.ca.

11. Comment ils sont protégés

L'accès aux données est appliqué par la base de données elle-même, et non seulement par l'application : un client ne peut lire que ses propres commandes, un livreur que ses propres courses, un commerçant que sa propre boutique. Une erreur dans le code de l'application ne suffit donc pas à ouvrir les données d'autrui.
Les mots de passe sont chiffrés à sens unique.
Les échanges entre l'application et nos serveurs sont chiffrés en transit.
Les documents d'inscription et les preuves de livraison sont conservés dans un stockage privé, jamais derrière une adresse publique devinable.
Les coordonnées bancaires ne sont pas dans notre base de données : elles sont chez Stripe.

Aucune mesure n'est parfaite. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en avisons, nous avisons la Commission d'accès à l'information, et l'incident est consigné dans un registre.

12. Les témoins, sur ce site

Le site sougouba.ca ne dépose aucun témoin publicitaire et n'utilise aucun traceur tiers.

Il conserve une seule valeur dans le stockage local de votre navigateur : le thème clair ou sombre que vous avez choisi. Elle ne quitte pas votre appareil et ne nous est jamais transmise.

Si une mesure d'audience est ajoutée un jour, cette section sera mise à jour avant sa mise en service, pas après.

13. Les mineurs

Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 14 ans et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements. Un parent ou un tuteur qui constate le contraire peut nous écrire : le compte sera supprimé.

14. Les modifications de cette politique

Toute modification est publiée sur cette page avec sa date. Une modification qui change la finalité d'une collecte vous est signalée dans l'application avant d'être appliquée, et votre consentement est redemandé lorsque la loi l'exige.

15. Nous joindre

Pour toute question sur cette politique ou pour exercer un droit : soutien@sougouba.ca.