Conditions d'utilisation

2. Votre compte

• Vous devez avoir 18 ans ou plus pour ouvrir un compte.
• Les renseignements que vous fournissez doivent être exacts et tenus à jour. Une adresse de livraison erronée est une commande perdue.
• Votre mot de passe est personnel. Ce qui se passe depuis votre compte vous est imputé, sauf si vous nous avez signalé qu'il était compromis.
• Un compte par personne. Les comptes multiples ouverts pour toucher plusieurs fois une récompense de parrainage sont fermés et les récompenses annulées.

3. La zone desservie

Sougouba dessert Montréal, Montréal-Nord, Laval et Longueuil. La liste des villes et des codes postaux admissibles est celle que l'application applique au moment où vous commandez ; elle peut s'étendre.

Une adresse hors zone est refusée à la saisie, pas après le paiement.

4. Les commandes

Une commande vaut offre d'achat auprès du commerce. Le contrat de vente est conclu lorsque le commerce l'accepte.

Un panier ne peut contenir des articles que d'un seul commerce. Pour commander auprès de deux commerces, passez deux commandes. Point à confirmer : le contrat commercial mentionne un panier multi-commerces ; l'application, elle, est mono-commerce.

Les quantités affichées reflètent l'inventaire déclaré par le commerce. Un article peut se révéler indisponible après l'acceptation : le commerce vous en avise, et la commande est ajustée ou annulée avec remboursement de la différence.

5. Les prix, les taxes et les frais

• Les prix sont en dollars canadiens et fixés par le commerce.
• La TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) s'appliquent selon la nature des produits. Elles sont calculées toutes deux sur le sous-total, et non l'une sur l'autre.
• Les frais de livraison sont fixés par Sougouba, pas par le commerce, selon la distance entre le commerce et votre adresse, par paliers. Le montant exact est affiché avant le paiement.
• Le total affiché avant le paiement est celui qui est facturé. Aucun montant ne s'y ajoute après coup.

6. Le paiement

Le paiement se fait par les moyens proposés dans l'application, traités par Stripe.

Aucune commande n'est créée tant que le paiement n'est pas confirmé. Un panier abandonné à l'écran de paiement n'est pas une commande et ne vous engage à rien.

Le paiement à la livraison n'est pas offert.

7. La livraison

Les délais affichés sont des estimations fondées sur la distance et sur le temps de préparation annoncé par le commerce. Ce sont des estimations, pas des garanties.

• Vous devez être joignable au numéro de téléphone de votre compte pendant la livraison.
• Le livreur remet la commande contre un code de remise ou une signature. La preuve est conservée.
• Si personne ne peut recevoir la commande à l'adresse indiquée, politique en cas d'absence du client — à définir avec le client.

8. Annulation, retours et remboursements

• Vous pouvez annuler sans frais tant que le commerce n'a pas commencé la préparation.
• Une fois la préparation commencée, politique d'annulation après acceptation — à définir avec le client.
• Les denrées périssables ne sont pas reprises, sauf si elles sont non conformes, avariées, manquantes ou périmées.
• Un problème se signale depuis la commande, dans l'application. Le commerce répond ; à défaut d'entente, Sougouba tranche et la décision est motivée.
• Un remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine.
• Les points de fidélité obtenus sur une commande remboursée sont retirés.

Rien dans cet article ne réduit les droits que la Loi sur la protection du consommateur vous accorde.

9. Le programme de fidélité

• Des points sont accordés sur le sous-total des commandes livrées.
• Le taux d'accumulation, le taux de conversion, le plafond de conversion par commande, la durée de validité des points et la récompense de parrainage sont fixés par Sougouba et peuvent être modifiés. Le taux applicable à une commande est celui affiché dans l'application au moment où elle est passée.
• Les points n'ont pas de valeur monétaire. Ils ne sont ni transférables, ni monnayables, ni remboursables.
• Un parrainage est récompensé une seule fois, à la première commande livrée du filleul.
• Sauf mention contraire, un seul coupon peut être appliqué par commande.

10. Si vous êtes commerçant

• L'inscription est soumise à une approbation. Sougouba peut la refuser ou la suspendre ; dans les deux cas, le motif est communiqué par écrit.
• Vous garantissez détenir les permis exigés pour ce que vous vendez, notamment votre permis du MAPAQ, et les maintenir valides pendant toute la durée de la relation.
• Vous répondez de l'exactitude de votre catalogue : prix, composition, allergènes, mention halal, dates.
• La rémunération de Sougouba est cumulative : une commission de 12 % du sous-total de chaque commande livrée, et un abonnement mensuel de 70 $. Les taxes s'ajoutent.
• Les sommes vous sont versées par Stripe Connect, selon le calendrier de Stripe.
• Un abonnement impayé peut entraîner le retrait de la boutique du catalogue délai de grâce avant retrait — à définir avec le client.

11. Si vous livrez

• Les livreurs sont des travailleurs autonomes. Ces conditions ne créent ni contrat de travail, ni société, ni mandat général.
• L'inscription est soumise à une approbation : permis de conduire valide et, pour tout véhicule motorisé, assurance en vigueur.
• Vous maintenez votre permis et votre assurance valides, et vous nous avisez sans délai s'ils cessent de l'être. Une assurance expirée entraîne la suspension du compte.
• Une offre de course peut être refusée ou laissée expirer.
• La rémunération d'une course est calculée à la livraison, selon le barème en vigueur à ce moment-là, et n'est pas recalculée ensuite.
• Les versements sont hebdomadaires, par Stripe Connect. Vous devez compléter l'inscription Stripe pour être payé.
• Vous êtes responsable de vos obligations fiscales.

12. Ce qui est interdit

• Revendre les produits commandés sur Sougouba.
• Extraire le catalogue par des moyens automatisés.
• Contourner le paiement dans l'application, y compris en réglant directement le commerce ou le livreur une commande passée sur Sougouba.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou d'un commerce.
• Harceler, menacer ou discriminer un livreur, un commerçant, un client ou un membre du soutien.
• Tenter d'accéder à des données qui ne vous appartiennent pas, ou d'entraver le fonctionnement du service.

13. Contenu et propriété intellectuelle

La marque Sougouba, le logo, l'application et le site appartiennent à dénomination légale de l'exploitant.

Le commerce conserve ses droits sur ses photos et ses descriptions, et nous accorde une licence non exclusive et sans redevance pour les afficher dans l'application, sur le site et dans la promotion du service, tant que la boutique y est présente.

Ce que vous écrivez dans un signalement ou un message reste le vôtre.

14. La disponibilité du service

Le service est fourni tel quel. Nous ne garantissons ni une disponibilité continue, ni l'absence d'erreur, ni que le service conviendra à un usage particulier.

Une interruption planifiée est annoncée à l'avance lorsque cela est possible.

15. La responsabilité

Sougouba répond de ses propres fautes.

Sougouba n'est pas le vendeur des produits et ne répond ni de leur qualité, ni de leur conformité, ni des mentions publiées par le commerce.

Rien dans ces conditions n'écarte la responsabilité pour un préjudice corporel ou moral, ni les droits que la Loi sur la protection du consommateur vous accorde. Toute stipulation du présent article qui y contreviendrait est sans effet dans cette mesure.

Pour le reste, notre responsabilité à l'égard d'une commande est limitée au montant payé pour cette commande.

16. La suspension et la fermeture

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de fraude, d'impayé, de manquement à ces conditions, ou de comportement mettant en cause la sécurité d'une personne. Sauf urgence, le motif est communiqué et un délai est laissé pour y remédier.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis l'application. Les commandes en cours doivent d'abord être livrées ou annulées.

17. Les modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où elle est passée.

Une modification importante est annoncée dans l'application au moins 30 jours avant sa prise d'effet.

18. Le droit applicable et la langue

Ces conditions sont régies par le droit applicable au Québec. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve des règles impératives qui protègent le consommateur.

Ces conditions sont rédigées en français. Toute traduction est fournie à titre d'information ; en cas de divergence, la version française prévaut.

19. Nous joindre

Pour toute question sur ces conditions : soutien@sougouba.ca.